DRT-14 : maitriser le nouveau code du travail en vigueur

À l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :

• Connaitre les fondamentaux du droit du travail nécessaires à la gestion quotidienne des relations du travail
• Identifiez les différentes formes de contrat de travail et les situations dans lesquelles il est possible de recourir au contrat de travail à durée déterminée
• Repérez les conditions dans lesquelles il est possible d’apporter une modification au contrat de travail
• Maîtriser les garanties dont bénéficient les salariés en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie, maternité, accident du travail
• Mieux cerner les contours du pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Comprendre le rôle des différentes instances représentatives du personnel et leurs règles de fonctionnement

Cerner l’environnement juridique des relations du travail

• Identifier et connaître les sources du droit du travail.
• Loi, Règlements, conventions collectives de travail (secteur ou entreprise), jurisprudence, usages, règlement intérieur…
• Savoir où trouver l'information dont on a besoin

Distinguer les autorités compétentes en droit du travail

• Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
• Rôles et pouvoirs de l'inspection du travail

Choisir et rédiger le contrat de travail

• Rédaction du contrat de travail : conclure valablement un contrat de travail
• Contrat à l’essai
• Contrat à durée déterminée

Durée du travail

• Déterminer la durée maximale du travail
• Temps plein / temps partiel
• Heures supplémentaires

Administrer la relation contractuelle

• Congés principaux : congés, congé parental, congé de maternité.
• Réagir face à une incapacité de travail : obligation du travailleur vis-à-vis de l’employeur.
• Protection du salarié contre le licenciement en cas de maladie.

Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel

• Conséquences des nouveaux critères de représentativité
• Distinguer le rôle des différentes instances (CE, DP, DS, CHSCT)
• Rôle du représentant de la section syndicale
• Leurs moyens d'action
• Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

• Collaborateurs des services RH
• Toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail

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Formateur expérimenté et qualifié