FSC-09 : Charges fiscales et sociales : maitriser l’évolution des bulletins de paie

À l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :

• Maîtriser les différentes cotisations sociales liées à l'établissement d'un bulletin de paie
• Maîtriser les mécanismes de calcul et contrôler les charges sociales
• Être en mesure de déterminer les tranches de cotisations

Prendre connaissance de la réglementation encadrant les charges sociales et bulletin de paie

• Assimiler les mentions obligatoires et facultatives du bulletin de paie
• Retour sur le bulletin de paie simplifié

Déterminer les bases de calcul des cotisations salariales et patronales

• S'informer sur la notion de plafond de Sécurité sociale et de tranches A, B et C
• Étude sur le cas de proratisation de plafonds dans les cas de :

• • Le cas du temps partiel
  • Embauche ou départ de l'entreprise en cours de mois
  • Focus sur les multi employeurs
  • Neutralisation du plafond de Sécurité sociale

• Visualiser les différentes assiettes des cotisations sociales

• • Les cotisations plafonnées (vieillesse, FNAL...)
  • Les cotisations déplafonnées (maladie, accident du travail...)

• Base CSG/CRDS : prendre connaissance des nouvelles modalités de calcul de la CSG
• Le versement transport : définition et mise en contexte de son application
• Prendre en compte les cotisations versées à Pôle emploi
• Forfait social : assiette et taux de cotisation

S'informer sur l'importance de la cotisation de retraite complémentaire dans l'établissement de la paie 

• Le calcul relatif aux non cadres
• La garantie Minimale de Points
• Affectation des sommes isolées

Appréhender les charges fiscales du bulletin de paie

• La taxe sur les salaires
• Les calculs liés à la taxe d'apprentissage
• Formation professionnelle continue
• Participation de l'employeur à l'effort de construction

Comptabilité

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