FSC-10 : Optimisation fiscale des entreprises : maitriser la fiscalité dans la gestion de l’entreprise

A l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :

• Maîtriser les règles concernant l'optimisation fiscale d'une entreprise / société

• Connaître les pratiques légales permettant de réduire son imposition
• Comprendre le principe de l'intégration fiscale

Généralités sur l'optimisation fiscale et fiscalité courante des entreprises

• Appréhender les dernières évolutions de la réglementation fiscale des entreprises
• Comprendre et intégrer l'évolution de la législation

Appréhender les principes d'intégration fiscale et de groupes de sociétés

• Comprendre les mécanismes et le principe de l'Intégration fiscale
• Identifier le fonctionnement des groupes de sociétés et le fonctionnement

Connaître les pratiques fiscales légales permettant d'optimiser son imposition

• Appréhender les déficits et l'impôt sur les sociétés : report en avant des déficits, report en arrière des déficits
• Maîtriser les crédits et réductions d'impôt pour les sociétés

• • Les dispositifs d'exonération du bénéfice imposable
  • Les entreprises situées dans certaines zones du territoire
  • Les reprises d'entreprises en difficulté

• Identifier les limites de l'optimisation fiscale et ses dérives

• • Mise au point sur l'abus de droit dans le cadre de l'optimisation fiscale
  • Appréhender la notion d'acte anormal de gestion
  • La prééminence du facteur économique

Appréhender les autres facteurs de l'optimisation fiscale pour les entreprises

• Assurer la gestion de l'immobilier d'entreprise
• Maîtriser l'optimisation de la rémunération du dirigeant
• Prendre connaissance des taux réduits d'imposition

Assurer l'optimisation des transmissions d'entreprises

• Intégrer le fonctionnement des plus-values dans la fiscalité de l'entreprise
• Comprendre les droits d'enregistrement

• Comptables,
• Avocats,
• DAF,
• Chefs d'entreprise

3 Jours (24 heures)

Formateur spécialisé avec longue expérience

Nous contacter au (+225) 07 49 10 10 52 – 27 23 48 90 16 ou par email : info@emergencesgroupe.com