FSC-15 : Intégration fiscale : appréhender la fiscalité des groupes de sociétés

À l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :

• Maîtriser les différents aspects de la fiscalité des groupes de sociétés
• Appréhender le principe de l'intégration fiscale pour une entreprise
• Comprendre le fonctionnement fiscal des holdings pour mieux appréhender l'intégration

Introduction à la formation intégration fiscale

• Retour sur la définition fiscale d'une holding
• Savoir identifier les avantages et les limites de la holding en matière de fiscalité
• Focus sur le principe du régime d'intégration fiscale

Comment organiser l'intégration fiscale dans une entreprise ?

• Identifier les conditions d'application de l'intégration fiscale
• Savoir déterminer le bénéfice imposable (filiales ou société mère)
• Calculer l'impôt ou les déficits d'une entreprise
• Appréhender les obligations déclaratives des entreprises (filiales et société mère)
• Savoir organiser la restructuration du groupe

Assimiler les règles particulières d'imposition dans les groupes de sociétés

• Savoir déterminer le résultat d'ensemble
• Savoir déterminer la plus ou moins-value de l'ensemble
• Savoir déterminer les résultats propres

Retour sur le fonctionnement et l'organisation des holdings

• Définition des Holdings animatrices
• Comprendre le fonctionnement des holdings pures et simples
• Définition des holdings patrimoniales

Assimiler les effets de levier fiscaux

• Le principe fiscal de l'effet de levier : limiter la charge liée aux remontées de dividendes
• Retour le principe de déduction des charges financières

• Comptables
• DAF
• Chefs d'entreprises

3 Jours (24 heures)

Formateur spécialisé avec longue expérience

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