EMC-09 : Gérer les contrats minières : les techniques de négociation des accords de partenariat

À l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :

• Comprendre les principes fondamentaux du droit minier et des contrats miniers
• Identifier les différents types de contrats miniers et leurs caractéristiques principales
• Se familiariser avec les phases clés d'un processus de négociation de contrat minier
• Développer des compétences en négociation efficaces pour conclure des accords de partenariat mutuellement avantageux
• Apprendre à gérer les risques liés aux contrats miniers
• Maîtriser les techniques de résolution des différends dans le cadre des contrats miniers

Introduction au droit minier et aux contrats miniers

• Les principes fondamentaux du droit minier
• Les différents types de contrats miniers
• Les clauses clés des contrats miniers

Le processus de négociation de contrat minier

• La préparation à la négociation
• La phase d'ouverture de la négociation
• L'échange d'offres et de contre-offres
• La finalisation du contrat

Techniques de négociation efficaces

• La communication et la construction de relations
• Le pouvoir de négociation et le marchandage
• La gestion des concessions et des compromis
• La recherche de solutions créatives

Gestion des risques liés aux contrats miniers

• Les risques politiques et économiques
• Les risques liés à l'environnement et au développement durable
• Les risques opérationnels et financiers

Résolution des différends dans le cadre des contrats miniers

• Les modes alternatifs de règlement des différends (ADR)
• L'arbitrage international
• Les litiges devant les tribunaux nationaux

• Négociateurs gouvernementaux impliqués dans la négociation de contrats miniers
• Représentants d'entreprises minières impliqués dans la négociation de contrats miniers
• Consultants et conseillers juridiques spécialisés en droit minier

5 Jours (24 heures)

Formateur spécialisé

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