EMC-15 : Cadre juridique & contractuel de l’exploration-production : maîtriser l’environnement judiciaire

À l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :

• Maîtriser les principes fondamentaux du droit minier et pétrolier en Côte d'Ivoire
• Comprendre les différents types de contrats miniers et pétroliers
• Analyser les clauses clés des contrats miniers et pétroliers
• Négocier et rédiger des contrats miniers et pétroliers
• Gérer les litiges liés aux contrats miniers et pétroliers

À l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :

• Maîtriser les principes fondamentaux du droit minier et pétrolier en Côte d'Ivoire
• Comprendre les différents types de contrats miniers et pétroliers
• Analyser les clauses clés des contrats miniers et pétroliers
• Négocier et rédiger des contrats miniers et pétroliers
• Gérer les litiges liés aux contrats miniers et pétroliers

Introduction au droit minier et pétrolier

• Définitions et concepts clés
• Sources du droit minier et pétrolier
• Régimes juridiques miniers et pétroliers
• Rôles des différents acteurs du secteur minier et pétrolier

Les contrats miniers et pétroliers

• Types de contrats miniers et pétroliers
• Structure et contenu des contrats miniers et pétroliers
• Clauses clés des contrats miniers et pétroliers
• Négociation et rédaction des contrats miniers et pétroliers

Gestion des litiges liés aux contrats miniers et pétroliers

• Modes de résolution des litiges contractuels
• Procédure arbitrale
• Contentieux judiciaire
• Exécution des décisions arbitrales et judiciaires

• Professionnels du secteur minier et pétrolier (juristes, négociateurs, cadres opérationnels)
• Avocats spécialisés en droit minier et pétrolier

03 Jours (24 heures)

Formateur spécialisé

Nous contacter au (+225) 07 49 10 10 52 – 27 23 48 90 16 ou par email : info@emergencesgroupe.com