EMC-18 : Maitriser la fiscalité applicable aux compagnies minière

A l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :

• Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité minière en Côte d'Ivoire
• Maîtriser les différentes taxes et impôts applicables aux compagnies minières
• Appréhender les enjeux fiscaux liés à l'exploration, l'exploitation et la fermeture des mines
• Développer des compétences en matière de gestion fiscale et de conformité pour les compagnies minières

Introduction à la fiscalité minière en Côte d'Ivoire

• Présentation du cadre juridique et réglementaire de la fiscalité minière
• Les différents acteurs de la fiscalité minière
• Les principes généraux de la fiscalité minière

Les taxes et impôts applicables aux compagnies minières

• La redevance minière
• L'impôt sur les sociétés
• La contribution aux charges de sécurité sociale
• La taxe sur la valeur ajoutée
• Les autres taxes et impôts applicables aux compagnies minières

Les enjeux fiscaux liés à l'exploration, l'exploitation et la fermeture des mines

• La fiscalité de l'exploration minière
• La fiscalité de l'exploitation minière
• La fiscalité de la fermeture des mines

Gestion fiscale et conformité pour les compagnies minières

• Les obligations déclaratives des compagnies minières
• Le contrôle fiscal des compagnies minières
• Les contentieux fiscaux

• Cadres et responsables financiers des compagnies minières
• Fiscalistes spécialisés en droit minier
• Avocats et consultants intervenant dans le secteur minier

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Formateur spécialisé

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