EMC-19 : Maîtriser la fiscalité des industries extractives

À l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :

• Comprendre les enjeux fiscaux spécifiques aux industries extractives
• Maîtriser les principes fondamentaux de la fiscalité minière
• Appliquer les règles fiscales applicables aux différentes phases d'un projet minier (exploration, développement, production, fermeture)
• Identifier les outils et techniques d'optimisation fiscale dans le secteur minier
• Analyser les impacts fiscaux des conventions minières
• Maîtriser les procédures de contrôle et de contentieux fiscal dans le domaine minier

Introduction à la fiscalité des industries extractives

• Les enjeux de la fiscalité minière
• Les principes fondamentaux de la fiscalité minière
• Les différents types de taxes et redevances applicables aux industries extractives

La fiscalité minière au cours des différentes phases d'un projet minier

• La fiscalité de l'exploration minière
• La fiscalité du développement d'un projet minier
• La fiscalité de la production minière
• La fiscalité de la fermeture d'un site minier

Optimisation fiscale dans le secteur minier

• Les outils et techniques d'optimisation fiscale
• La planification fiscale internationale appliquée aux industries extractives
• Les conventions fiscales minières

Contrôle et contentieux fiscal dans le domaine minier

• Les procédures de contrôle fiscal dans le secteur minier
• Le contentieux fiscal minier

• Cadres et agents des administrations publiques en charge de la fiscalité minière
• Responsables fiscaux des sociétés minières
• Avocats fiscalistes spécialisés en droit minier
• Consultants en fiscalité minière

05 Jours (24 heures)

Formateur spécialisé

Nous contacter au (+225) 07 49 10 10 52 – 27 23 48 90 16 ou par email : info@emergencesgroupe.com