GRH-30 Mettre en place des mesures de prévention pour limiter les risques d’accidents de travail et de maladie professionnelle

À l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :

• Maîtriser la réglementation en matière de gestion d'accident de travail et de maladie professionnelle
• Déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles
• Administrer les accidents de travail et les maladies professionnelles
• Contester les contentieux en matière de Sécurité sociale, les décisions de la CNPS

Déclarer un accident du travail

• Rappel des conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.
• Les obligations de l'employeur lors de la déclaration.
• Compléter la déclaration d'accident du travail.

Compléter la déclaration de la maladie professionnelle

• Les conditions de reconnaissance du caractère professionnel des maladies dans le cadre des tableaux.
• Le système de reconnaissance complémentaire des maladies professionnelles.
• Réagir à réception d'une déclaration de maladie.

Gérer administrativement les accidents et les maladies professionnelles

• L'obligation d'information de la CNPS vis-à-vis de l'employeur.
• Les suites de la prise en charge : indemnisation du salarié, taux d'incapacité, rechute.
• Les pièces à conserver au dossier du salarié.

Connaître la tarification des accidents et maladies professionnelles

• Règles de la tarification.
• Droits de l'employeur.
• Obligations de la CNPS.

Contester les différentes décisions de la Sécurité sociale

• Les motifs de forme, de fond et l'intérêt à agir.
• Contester le taux de cotisations d’accident du travail.
• Les délais de contestation et les voies d’appel.
• La commission de recours amiable.

Éviter la faute inexcusable de l'employeur

• Définition et procédure.
• Incidence sur le plan pénal.
• Effets pour la victime et pour l'employeur.
• Incidences des dernières jurisprudences.

• Responsables RH
• Membres du service du personnel
• Paie ou comptabilité.

03 journées de 8 heures chacune

Formateur spécialisé avec longue expérience

Nous contacter au (+225) 07 49 10 10 52 – 27 23 48 90 16 ou par email : info@emergencesgroupe.com

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