CPT-01 Gestion administrative et paie du personnel : maîtriser la paie et les cotisations sociales

À l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :

• Approfondir les connaissances utiles pour maîtriser la paie et les cotisations sociales
• Éviter les risques de redressement et les litiges avec les salariés
• Sécuriser ses calculs de cotisations sociales

Rappel sur le fonctionnement de la paie : Payer le salarié pour un temps de travail 

• Rappels sur la mensualisation et ses modalités pratiques : les faire comprendre aux salariés, comment ?
• Les compensations aux heures supplémentaires : repos et/ou paiement ?
• Le temps bonifié au-delà de la simple récupération
• Le versement des heures avec un taux horaire de salaire augmenté des primes de sujétion et majoré
• Les contingents au regard de l'ordre public dérogatoire et les contreparties obligatoires
• Les cadres et leurs forfaits de travail supplémentaire : les possibilités contractuelles et conventionnelles
• Les obligations de l'employeur face aux dangers jurisprudentiels (forfaits annuels en jours,)
• Les nouveautés légales et jurisprudentielles pour gérer les heures complémentaires des temps partiels

Régler et faire régler au salarié don dû issu de la loi, de la convention et/ou des usages

• Les avantages en nature voiture, repas, logement, nouvelles technologies, autres insoupçonnés'
• Les remboursements de frais sur justificatifs ou sur un forfait, les frais d’entreprise, les titres-restaurants
• Les primes de sujétion, d'ancienneté, de fin d'année, de 13ᵉ mois, de vacances, les commissions des commerciaux...
• Les majorations ou primes de sujétion pour travail la nuit, les jours fériés, le dimanche, le samedi, etc.
• Le salaire des fériés : sous condition, maintenu ? Jours fériés chômés ou non, quelles compensations ? En ouvrables ou en ouvrés, quelles récupérations ?

Maîtriser les absences en paie : appréhender les différents cas de figure 

• Prendre connaissance des obligations jurisprudentielles
• Les droits à congés payés : les vérifier, les expliquer, l'indemnité de congés payés : maintien de salaire ou règle du 10ᵉ
• Quels éléments de salaire inclure et exclure du fameux 1/10ᵉ ?
• La variété des options en maintien de salaire maladie : le légal minimal, le conventionnel avec ou sans carence, le maintien à quel pourcentage, du net, du brut ou du strict net ?
• Les I.J.S.S. maladie, accident de travail, maternité ? Leurs difficultés et leurs écritures de Paie
• Les temps partiels thérapeutiques. La paie dans la procédure de licenciement pour inaptitude

Surmonter les particularités des cotisations sociales lors de l'établissement de la paie

• Mise au point sur leurs assiettes, bases, tranches (A, B, C, 1, 2) et taux, les cotisations plafonnées ou déplafonnées
• La détermination du plafond annuel par ceux mensuels : neutraliser, régulariser, proratiser
• Les spécificités du Droit de la Sécurité sociale, de l'assurance-chômage, des retraites complémentaires
• L'allègement général de charges de S.S. dit réduction Fillon à annualiser et ses formules particulières
• Les exonérations et diminutions 2015 de charges patronales : réduction Fillon, cotisations patronales d'allocations familiales, le CICE, etc. ?
• Les multiples dangers des contrats responsables pour la mutuelle et la prévoyance

Maîtriser les difficultés sociales, fiscales et en droit social des fins de contrat

• Le préavis travaillé et payé, payé sans travail, ni travaillé, ni payé ? Le régler en une fois avec quel plafond ? Quels droits à congés payés générés ?
• Chiffrer des anciennetés qui diffèrent selon les règles
• Focus sur les licenciements disciplinaires, pour la bonne marche de l'entreprise, économiques, leurs effets en paie
• Appréhender le cas de la rupture conventionnelle et ses particularités
• La retraite : obligations et conditions pour quel dû au salarié ?
• Transiger après un licenciement, une rupture conventionnelle, la retraite : comment maîtriser sans erreur les règles fiscales et sociales ?

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