DRT-01 : Droite du travail : maitriser les fondamentaux du code du travail

A l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :

• Appréhender les points clés du Code du travail pour une entreprise
• Pouvoir gérer juridiquement le quotidien des relations du travail
• Appliquer les décisions et la politique RH de l'entreprise en connaissance de cause
• Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail

Présentation du Code du travail et de son environnement 

• Les outils et leur emploi : Le Code du travail, la convention collective, le règlement intérieur
• Comprendre le rôle des représentants du personnel, les interventions des inspecteurs du travail
• Focus sur les recours judiciaires : quels juges pour quelle mission ?

Rédiger un contrat de travail adapté à vos attentes et à la réglementation

• Assimiler les éléments caractéristiques du contrat de travail
• Éléments propres au contrat de travail
• Le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié
• Les limites du pouvoir de direction
• Appréhender les spécificités des différents types de contrat de travail
• CDD et CDI - CDD et travail temporaire
• Temps complet et temps partiel
• Les règles à connaître : Les recours, les renouvellements et successions de CDD, les durées maximales
• Avenants au contrat de travail : Les horaires, lieu de travail et mobilité, le changement de poste et le changement de fonction, la clause de non-concurrence ou de rémunération

Mise au point sur la réglementation du travail

• Mieux comprendre la réglementation concernant la durée et les conditions de travail
• La durée légale et les durées maximales du travail
• Le travail effectif
• Les astreintes, les pauses et temps de déplacement
• Les heures supplémentaires et le repos compensateur
• Les droits à repos minimaux et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), les jours fériés
• Les arrêts pour maladie et accident de travail ou de trajet (les incidences)

Déterminer le pouvoir disciplinaire dans le cadre des licenciements 

• L'entretien préalable à sanction, l'appréciation des motifs, les formalités
• Mise au point sur les licenciements et transactions

Assurer la représentation du personnel et connaître le rôle de chaque intervenant 

• Connaître les différentes institutions représentatives du personnel
• Rôle et missions, attributions et fonctionnement comparés
• Organisation de la représentation du personnel dans l'entreprise
• L'exercice du droit syndical dans les entreprises : le sens et la représentativité des syndicats
• Les sections syndicales et les délégués syndicaux
• Le statut des représentants du personnel

• Responsables/Managers
• Chefs de services
• RRH

03 jours (24 heures)

Formateur expérimenté et qualifié