DRT-05 : Maîtriser les bases de l’environnement juridique d’une société pour les non-juristes
Attestation de formation : OUI
- OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- CONTENU DU PROGRAMME DE LA FORMATION :
- PUBLIC CIBLE :
- DUREE DE LA FORMATION :
- ANIMATEUR :
- COUT DE LA FORMATION :
À l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :
- Se familiariser avec le vocabulaire technique et juridique
- Connaître les sous-ensembles appelés communément « branches du droit »
- Identifier les formes de société
- Connaître les obligations liées au droit et à la loi ainsi que le rôle des différents acteurs
Introduction à la formation droite des sociétés pour non-juristes
- Un peu de vocabulaire : les termes juridiques à retenir pour mieux maîtriser le droit des sociétés
- Identifier les différentes juridictions et leur compétence
Comprendre les branches du droit
- Comprendre la distinction entre droit national et droit international
- Appréhender le droit public : Le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques, le droit international public
- Appréhender le droit privé : Le droit civil, le droit international privé, le droit des affaires, le droit économique
Assimiler l'environnement juridique d'une société
- Qu'est-ce que le contrat de société ? : Conditions de fond et de forme
- Visualiser les statuts de l'entreprise et les mécanismes de modification
- Se représenter le principe de la personne morale
Renforcer ses connaissances concernant le cadre de la société en droit Ivoirien
- Panorama des différents types et formes de société et leurs différences
- Appréhender les cadres et aspects juridiques, sociaux et fiscaux d'une entreprise
- Comment choisir la forme d'une société ? Avantages et inconvénients respectifs
Cerner les arcanes de la gestion en droit d'une entreprise
- Prendre connaissance des obligations légales et les organes de gestion d'une société
- Inventorier le rôle et la responsabilité des administrateurs
- Connaître les opérations courantes de la vie d'une entreprise
- L'augmentation de capital : Mieux comprendre son déroulement
- Savoir comment appréhender la restructuration (fusion, scission)
- Comprendre le déroulement de la cession, de la dissolution, de la liquidation
- Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises
- Dirigeants de PME, chefs d'entreprise
- Comptables
03 jours (24 heures)
Formateur expérimenté et qualifié
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