DRT-06 : Droit du travail, législation et sécurité : maitriser les enjeux

À l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :

• Permettre aux managers d’avoir une base légale (droit du travail, conventions collectives et règlements intérieurs) dans l’exercice de leur fonction

Le pouvoir disciplinaire des employeurs (Code du travail)

• La surveillance des salariés
• Les différentes sanctions
• Comportement fautif du salarié notamment en matière d’alcoolisme
• Procédure disciplinaire
• Sanction mineure
• Sanction lourde
• Recours du salarié

Loi sur le harcèlement

• Élaboration d’une politique de prévention
• Typologie des comportements
• Savoir dialoguer avec la victime
• Rechercher une solution informelle
• Rechercher la médiation
• Recours à un supérieur
• Procédure formelle des plaintes
• Assistance des victimes

Sécurité, responsabilité civile et pénale

• Délégués du personnel
• Droit de retrait
• Prévention des risques
• Responsabilité pénale
• Responsabilité civile

• Responsables des Ressources Humaines
• Responsables de service

03 jours (24 heures)

Formateur expérimenté et qualifié

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