FSC-02 : TVA pour les collectivités territoriales : comprendre les calculs et les mécanismes

À l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :

• Connaître les mécanismes généraux de la TVA et le régime général des collectivités territoriales

• Appréhender les cas d’assujettissement à la TVA des activités des collectivités et connaître les modalités de gestion de la TVA

Appréhender le cadre général de la TVA

• Maîtriser le champ d’application de la TVA en France : les opérations imposables
• Les règles d’assiette où, comment déterminer une base calcul
• Comprendre le mécanisme de collecte et de déduction de la TVA

Identifier les activités des collectivités territoriales et l'assujettissement à la TVA

• Savoir définir les activités hors champ de la TVA
• Savoir définir les activités soumises de plein droit à la TVA
• Savoir définir les activités soumises sur option

Comprendre le fonctionnement du régime de base de la TVA et du droit à déduction

• Maîtriser le principe de franchise en base ou franchise de TVA : exonération, TVA déductible, TVA récupérée
• La question des subventions publiques et des aides, sont-elles soumises à la TVA ?
• Déterminer les secteurs distincts d’activité des collectivités et leur comptabilisation
• Les modalités de détermination du coefficient de déduction

Maîtriser les modalités de gestion des services publics et de la TVA

• Les mécanismes de la gestion en régie
• La concession, la gestion déléguée ou l'affermage
• Le cas des prestations de services entre collectivités

Réalisation de cas pratiques sur le mode de gestion de service

• Le cas spécifique du portage des repas en régie
• Le cas spécifique du service d’assainissement non collectif en concession
• Le cas spécifique du camping municipal et de la création d’un lotissement en régie

• Agents des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics
• Agents de l’Etat en liens avec le secteur local
• Cadre d’entreprises en relation avec des collectivités territoriales

03 Jours (24 heures)

Formateur spécialisé avec longue expérience

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