FSC-04 : Fiscalité des TPE/PME : maîtriser la fiscalité des petites et moyennes entreprises

À l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :

• Connaître les différents régimes fiscaux des TPE/ PME
• Savoir, pour ces différents régimes, appréhender leurs points communs et leurs différences
• Savoir appliquer le bon régime fiscal à une petite entreprise

Introduction aux régimes d’imposition des régimes individuels

• Synthèse sur l’imposition des entrepreneurs relevant de l’IR (impôt sur le revenu)
• Prendre connaissance du régime du BIC : Bénéfices industriels et commerciaux
• Prendre connaissance du régime du BNC : bénéfices non commerciaux

PME et impôt sur les sociétés : tout ce qu’il faut maîtriser

• S’informer sur le champ d’application de l’IS (impôt des sociétés)
• Comment fonctionne l’imposition des bénéfices ?
• Focus sur le régime de l’IS au taux réduit des PME
• Études sur le cas des déficits
• Études sur le cas des plus-values
• Prise en compte de la distribution de dividendes

Les impositions et les exonérations des plus-values professionnelles dans le régime de l’IR

• Assimiler la notion de plus-value professionnelle
• Prendre connaissance des différents types d’exonérations

Assimiler le fonctionnement de la TVA pour une PME        

• Fondamentaux : champ d’application, territorialité, fait générateur et exigibilité
• Quelle est la base taxable d’une PME ?
• Comment fonctionne le droit à déduction de la TVA ?
• Assujettis partiels et redevables partiels : ce qu’il faut savoir
• Prendre connaissance des principales exclusions du droit à déduction
• Prendre connaissance de la franchise en base (art. 293 B du CGI)
• Synthèses sur les différents régimes d’imposition

La contribution économique territoriale : de quoi est-elle constituée

• S’informer sur le fonctionnement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
• S’informer sur le fonctionnement de la contribution à la valeur ajoutée économique

• Directeur comptable
• Directeur financier
• Assistant de gestion
• Assistant et collaborateur comptables
• Assistant de direction TPE/PME

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