FSC-17 : Mieux préparer le contrôle fiscal : maitriser les procédures de clôture de l’exercice comptable

À l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :

• Savoir clôturer un exercice en respectant les obligations légales et fiscales
• Enregistrer les écritures de fin d’exercice
• Établir la liasse fiscale
• Argumenter avec l’expert-comptable et le commissaire aux comptes

Respecter les obligations légales propres à la clôture 

• Quelles options pour la présentation des états financiers ?
• Synthèse sur le cadre légal et réglementaire du droit comptable

Enregistrer les travaux d'inventaire des immobilisations 

• Le coût d’entrée des immobilisations, les immobilisations décomposables et non décomposables
• Déterminer le coût des amortissements
• Les divergences entre les règles comptables et fiscales
• Prendre en compte les cas spécifiques
• Mise au point sur les cessions d’immobilisations
• Exercice pratique sur la comptabilisation des frais soit en immobilisations ou en charges.

Savoir comment comptabiliser et valoriser les stocks 

• Calculer et déterminer le coût d’entrée des stocks
• Réaliser l’inventaire des stocks et des en-cours pour la clôture
• Déterminer la valorisation et la dépréciation des stocks
• Cas pratique sur les charges à inclure dans les stocks ou dans le coût de production

Savoir constituer des provisions pour la dépréciation des éléments d’actif

• Identifier les créances douteuses et leurs dépréciations
• Être en mesure de calculer les pertes sur créances irrécouvrables
• Déterminer les provisions pour dépréciation des stocks
• Déterminer les provisions pour dépréciations des titres

Savoir constituer les provisions pour risques et charges 

• Déterminer les provisions liées aux gros entretiens
• Focus sur l'appréciation des amendes et des pénalités
• Exercice pratique sur la détermination comptable et fiscale des provisions pour risques et charges

Procéder au rattachement des charges et des produits 

• Assimiler les règles de rattachement des charges et des produits à l’exercice :

• • Les factures non parvenues
  • Les charges et les produits constatés d’avance
  • Avoirs à recevoir
  • Facture à établir

• Être au fait des pièges à éviter
• Focus sur le cas des prestations de services
• Écritures comptables : enregistrement des provisions pour dépréciation

Élaborer les comptes annuels : les bonnes pratiques 

• Maîtriser l'élaboration du compte de résultat et du bilan
• La structure de l’annexe : les engagements hors bilan, focus sur certaines informations à transmettre
• Études de cas et illustrations à partir de documents réels

Déterminer le résultat fiscal dans de bonnes conditions

• Du résultat comptable au résultat fiscal : tout ce qu'il faut prendre en compte
• L’impôt sur les sociétés et sa comptabilisation : impôt exigible et impôt différé
• Réaliser le calcul de la participation des salariés et de l’intéressement
• Cas pratique sur la détermination de l’impôt exigible

• Responsables comptables et financiers
• Collaborateurs des services comptables
• Comptables et financiers
• Personnes en charge de préparer la clôture annuelle des comptes

3 Jours (24 heures)

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