GRH-33 Rupture du contrat de travail : Appréhender les conditions et les conséquences des ruptures

À l’issue de la formation, chaque participant devra mieux :

• Faire le point sur l'ensemble des cas de rupture du contrat de travail
• Mesurer les conditions, les risques et les éventuelles conséquences financières pour l'entreprise
• Comprendre les règles du Code du Travail et le raisonnement des juges

Les trois catégories de licenciements : disciplinaires, pour motif personnel et la bonne marche de l'entreprise, économiques

• Comprendre les mécanismes du licenciement disciplinaire
• Connaître la notion de faute sur la base du règlement intérieur, la charge et les moyens de la preuve et la vie privée du salarié
• Quelle faute : légère, simple ou sérieuse, grave ou lourde ? Quelle sanction pour quelle faute ?
• Appréhender le fonctionnement de la procédure disciplinaire et les droits du salarié hors procédure

Connaître les différentes formes de licenciement d’un salarié

• Les licenciements pour cause réelle et sérieuse sur la base du contrat de travail

• • La notion d'insuffisance professionnelle
  • L'inaptitude physique et professionnelle
  • Les autres licenciements pour faute contractuelle : les critères de validation des licenciements par le juge

• Les licenciements spéciaux et leurs protections des salariés

• • Salariés, représentants du personnel
  • Femmes enceintes et en congé-maternité, hommes après la paternité
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
• Les autres cas de licenciement
• • Le licenciement pour absence(s) répétées ou prolongées rendant nécessaire un remplacement définitif en CDI
  • Les licenciements pour inaptitude médicale : précautions à prendre, notion d'incapacité, notions d'inaptitude, notions d'invalidité et de handicap
  • Les licenciements pour motif non-inhérent à la personne du salarié ou économique après la loi Macron et les ordonnances Pénicaud

Maîtriser le cadre de la rupture du contrat de travail et ses particularités en fonction de la forme

• La prise d'acte de la rupture ou autolicenciement et tous ses dangers
• La résiliation judiciaire du contrat de travail
• Les autres formes de rupture du contrat de travail

• • La démission et ses pièges
  • La rupture conventionnelle
  • La rupture par consentement mutuel

• Appréhender les conséquences de la rupture : savoir chiffrer l'indemnité

• • La transaction
  • Le procès prud'homal et ses risques après la loi Macron, la loi El Khomri et les ordonnances Pénicaud (le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement abusif, sûr et certain ?)

• DRH
• Responsables de Ressources Humaines
• Responsables opérationnels

03 journées de 8 heures chacune

Formateur spécialisé avec longue expérience

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